AGB

Allgemeine Geschäftsbedingungen für den Online-Verkauf
Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen sind auf dem Stand vom 25. März 2021.

1. DEFINITIONEN

1.1. Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (im Folgenden '' AGB '') werden von der Firma R.D CLICK (im Folgenden '' Die Firma ''), SAS mit einem Kapital von 1.015 Euro, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Paris unter der Nummer 818 340 754, vertreten durch Rebecca
CATHLINE , mit eingetragenem Sitz in 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, Frankreich. Ihre E-Mail-Adresse lautet hello@inhaircare.co und ihre individuelle innergemeinschaftliche Umsatzsteuer-Identifikationsnummer lautet FR95818340754.

1.2. Das Unternehmen ist Eigentümer und Herausgeber der Internetseite https://inhaircare.co (nachfolgend '' die Seite '').
Die Webseite wird von Shopify, SAS, mit Sitz in Shopify Inc., 150 Elgin Street, Büro 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4 - Kanada, gehostet, erreichbar unter +1-888-329-0139.

1.3. Der Direktor der Veröffentlichung ist Rebecca Cathline.


1.4. Die Website bietet dem Kunden (im Folgenden "der Kunde") die Möglichkeit, in Frankreich hergestellte, vegane und glutenfreie Nahrungsergänzungsmittel ("die Produkte") zu kaufen.

1.5. Vor jeder Nutzung der Website muss der Kunde sicherstellen, dass er über die technischen und informationstechnischen Mittel verfügt, die es ihm ermöglichen, die Website zu nutzen und die Produkte auf der Website zu bestellen, und dass sein Browser einen sicheren Zugang zur Website ermöglicht. Der Kunde muss sich auch vergewissern, dass die Computerkonfiguration seiner Hardware/Ausrüstung in gutem Zustand ist und keine Viren enthält.


2. ANWENDUNG UND EINKLAGBARKEIT DER GVB


2.1. Die vorliegenden AGB haben zum Ziel, die Gesamtheit der Bedingungen festzulegen, unter denen das Unternehmen die Produkte, wie sie auf der Website zum Verkauf angeboten werden, an die Kunden vermarktet. Sie gelten daher für jede Bestellung (' Bestellung') von Produkten, die der Kunde auf der Website aufgegeben hat.


2.2. Der Kunde erklärt, dass er die vorliegenden AGB vor der Aufgabe seiner Bestellung zur Kenntnis genommen und akzeptiert hat.


2.3. Die Bestätigung der Bestellung gilt somit als Annahme dieser AGB. Die AGB werden regelmäßig aktualisiert, und es gelten die zum Zeitpunkt der Bestellung auf der Website gültigen AGB.


2.4. Alle anderslautenden Bedingungen des Kunden können, sofern sie nicht ausdrücklich akzeptiert werden, dem Unternehmen nicht entgegengehalten werden, unabhängig davon, wann sie ihm zur Kenntnis gebracht wurden.


2.5. Die Tatsache, dass sich das Unternehmen zu einem bestimmten Zeitpunkt nicht auf eine Bestimmung der vorliegenden AGB beruft, kann nicht als Verzicht auf die spätere Geltendmachung einer Bestimmung der AGB ausgelegt werden.


3. BESTELLUNG VON PRODUKTEN AUF DER WEBSITE

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.


3.1. Le Client peut trouver sur la page du produit la période pendant laquelle, ou la date jusqu’à laquelle, les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles sur le marché. 


3.2. Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente



3.3. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.


3.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.


3.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.


3.6. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.


3.7. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) 
est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV. 


3.8. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.


3.9. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après. 


4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE


4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises. 


4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes 
taxes comprises.


4.3. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société. 


4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe et Paypal, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ces système garantissent au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. 


4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.


4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.


5. LIVRAISON 


5.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France et l’international.


5.2. La Société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 2 à 10 jours ouvrés à compter de la date de Commande. 


5.3. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.7 des présentes CGV.


5.4. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.7 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.


5.5. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. 


5.6. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client. 


5.7. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV. 

6. SERVICE CLIENT

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.


6.2. Le Service Client de La Société est accessible 10h30 - 18h30 en utilisant les coordonnées suivantes : 
- email : hello@inhaircare.co 
- courrier : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France 


7. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Alle vom Unternehmen angebotenen Produkte unterliegen der gesetzlich vorgesehenen Konformitätsgarantie, insbesondere den Artikeln L.217-4, L.217-5 und L.217-12 des Verbrauchergesetzbuchs, sowie der Garantie für versteckte Mängel gemäß Artikel 1641 und 1648, erster Absatz, des Bürgerlichen Gesetzbuchs:
Artikel L.217-4 des Verbrauchergesetzbuchs: '' Der Verkäufer liefert ein vertragskonformes Gut und haftet für die bei der Lieferung vorhandenen Konformitätsmängel. Er haftet auch für Konformitätsmängel, die sich aus der Verpackung, den Montageanleitungen oder der Installation ergeben, wenn diese durch den Vertrag zu seinen Lasten ging oder unter seiner Verantwortung durchgeführt wurde''.Artikel L.217-5 des Verbrauchergesetzbuchs: '' Das Gut ist vertragskonform:
1° Wenn sie für den Gebrauch geeignet ist, der üblicherweise von einer ähnlichen Ware erwartet wird, und gegebenenfalls :
- ', wenn es der vom Verkäufer gegebenen Beschreibung entspricht und die Qualitäten besitzt, die der Verkäufer dem Käufer in Form einer Probe oder eines Modells präsentiert hat;
- ob er die Eigenschaften aufweist, die ein Käufer angesichts der öffentlichen Erklärungen des Verkäufers, des Herstellers oder seines Vertreters, insbesondere in der Werbung oder auf dem Etikett, berechtigterweise erwarten kann;
2° oder wenn er die von den Parteien einvernehmlich festgelegten Eigenschaften aufweist oder für jeden vom Käufer gewünschten besonderen Zweck geeignet ist, der dem Verkäufer zur Kenntnis gebracht wurde und den dieser akzeptiert hat ''.
Artikel L.217-12 des Verbrauchergesetzbuchs: ''Die Klage aufgrund von Konformitätsmängeln verjährt nach zwei Jahren ab der Lieferung der Ware.'' Artikel 1641 des Zivilgesetzbuchs: ''Der Verkäufer ist verpflichtet, die Garantie für verborgene Mängel der verkauften Sache zu übernehmen, die sie für den vorgesehenen Zweck ungeeignet machen oder diesen Zweck so sehr beeinträchtigen, dass der Käufer sie nicht erworben oder nur einen geringeren Preis dafür gezahlt hätte, wenn er sie gekannt hätte.''Artikel 1648 des Zivilgesetzbuches, erster Absatz: ''Die Klage aufgrund von Sachmängeln muss vom Käufer innerhalb von zwei Jahren nach Entdeckung des Mangels erhoben werden.

Wenn ein Kunde der Ansicht ist, dass er ein Produkt erhalten hat, das seiner Meinung nach fehlerhaft oder nicht konform ist, muss er das Unternehmen so schnell wie möglich nach Erhalt der Bestellung unter der folgenden E-Mail-Adresse kontaktieren: hello@inhaircare.co, oder per Einschreiben mit
Empfangsbestätigung an die Adresse: 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, Frankreich, zu senden und dabei den betreffenden Mangel oder die Nichtkonformität anzugeben.
Es obliegt dem Kunden, alle Belege für die Bezeichnung der festgestellten offensichtlichen Mängel und/oder Anomalien vorzulegen. Der Kunde muss dem Unternehmen alle Möglichkeiten einräumen, um diese Mängel oder Nichtkonformitäten festzustellen und gegebenenfalls Abhilfe zu schaffen. Er darf zu diesem Zweck weder selbst tätig werden noch einen Dritten einschalten.

Wenn die Mängel und/oder Anomalien vom Unternehmen bestätigt werden, sendet das Unternehmen dem Kunden nach Kenntnisnahme der Reklamation Anweisungen zur weiteren Vorgehensweise und tauscht gegebenenfalls das Produkt aus, bei dem das Unternehmen die Konformitätsabweichung oder den Defekt feststellen musste.
Sollte ein Umtausch des Produkts nicht möglich sein, ist das Unternehmen verpflichtet, den Kunden innerhalb von vierzehn Tagen nach Erhalt des Produkts zu entschädigen. Die Rückerstattung erfolgt auf Vorschlag des Unternehmens durch Gutschrift auf das Bankkonto des Kunden, wobei der Kunde sich für eine andere als die vorgeschlagene Rückerstattungsart entscheiden kann.


8. PFLICHTEN DES KUNDEN


8.1. Der Kunde verpflichtet sich, die Bedingungen der vorliegenden AGB einzuhalten.


8.2. Der Kunde verpflichtet sich, die Website in einer Weise zu nutzen, die den Anweisungen des Unternehmens entspricht.


8.3. Der Kunde stimmt zu, dass er die Website nur für seinen persönlichen Gebrauch in Übereinstimmung mit diesen AGB nutzt. In diesem Zusammenhang verpflichtet sich der Kunde, Folgendes zu unterlassen:
- Die Website auf rechtswidrige Weise, für rechtswidrige Zwecke oder in einer mit diesen AGB unvereinbaren Weise zu nutzen.
- Die auf der Website enthaltenen Inhalte ganz oder teilweise zu verkaufen, zu kopieren, zu reproduzieren, zu vermieten, zu verleihen, zu verteilen, zu übertragen oder zu lizenzieren oder die Website oder Teile davon zu dekompilieren, zurückzuentwickeln, zu zerlegen, zu modifizieren, in einer für den Kunden lesbaren Form darzustellen, zu versuchen, den Quellcode zu ermitteln oder Software zu verwenden, die die Website oder Teile davon aktiviert oder enthält.
- Der Versuch, sich unberechtigten Zugang zum Computersystem der Website zu verschaffen oder Aktivitäten durchzuführen, die die Funktionalität der Website stören, ihre Qualität mindern, ihre Leistung beeinträchtigen oder sie beschädigen.
- Die Website zu missbrauchen, indem Sie absichtlich Viren oder andere bösartige Programme auf die Website einschleusen und versuchen, sich unbefugt Zugang zur Website zu verschaffen.
- Die geistigen Eigentumsrechte des Unternehmens zu verletzen und/oder die Produkte an Dritte weiterzuverkaufen oder dies zu versuchen.
- Die Website und/oder die Produkte sowie das Unternehmen in sozialen Netzwerken oder anderen Kommunikationsmitteln zu verunglimpfen.


8.4. Wenn das Unternehmen aus irgendeinem Grund der Ansicht ist, dass der Kunde gegen die vorliegenden AGB verstößt, kann das Unternehmen jederzeit und nach eigenem Ermessen den Zugang des Kunden zur Website sperren und alle Maßnahmen ergreifen, einschließlich zivil- und strafrechtlicher Maßnahmen gegen den Kunden.


9. WIDERRUFSRECHT


9.1. Gemäß Artikel L.221-18 ff. des Verbraucherschutzgesetzes kann der Kunde innerhalb von 14 Tagen nach Erhalt des letzten auf der Website bestellten Produkts sein Widerrufsrecht gegenüber dem Unternehmen ausüben, ohne Gründe nennen oder eine Strafe zahlen zu müssen.

Alle Produkte können widerrufen werden, mit Ausnahme derjenigen, die durch Artikel L. 221-28 des Verbraucherschutzgesetzes (Code de la consommation) ausgeschlossen sind, der im Folgenden wiedergegeben wird: 

Das Widerrufsrecht kann nicht ausgeübt werden bei Verträgen :

1. die Erbringung von Dienstleistungen, die vor Ablauf der Widerrufsfrist vollständig erbracht wurden und mit deren Erbringung nach der ausdrücklichen vorherigen Zustimmung des Verbrauchers und dem ausdrücklichen Verzicht auf sein Widerrufsrecht begonnen wurde ;

2. die Lieferung von Waren oder Dienstleistungen, deren Preis von Schwankungen auf dem Finanzmarkt abhängt, die sich der Kontrolle des Gewerbetreibenden entziehen und die während der Widerrufsfrist eintreten können ;

3° Lieferung von Waren, die nach den Spezifikationen des Verbrauchers angefertigt oder deutlich personalisiert wurden;

4° Lieferung von Gütern, die schnell verderben oder verderben können ;

5. die Lieferung von Waren, die nach der Lieferung vom Verbraucher entsiegelt wurden und die aus Gründen der Hygiene oder des Gesundheitsschutzes nicht zurückgesandt werden können ;

6° Lieferung von Waren, die nach ihrer Lieferung und aufgrund ihrer Beschaffenheit untrennbar mit anderen Artikeln vermischt werden ;

7. die Lieferung von alkoholischen Getränken, deren Lieferung um mehr als 30 Tage verschoben wird und deren bei Vertragsabschluss vereinbarter Wert von Schwankungen auf dem Markt abhängt, die sich der Kontrolle des Gewerbetreibenden entziehen;

8. dringende Wartungs- oder Reparaturarbeiten, die am Wohnsitz des Verbrauchers durchgeführt werden müssen und von diesem ausdrücklich verlangt werden, wobei die Ersatzteile und Arbeiten, die zur Behebung des Notfalls unbedingt erforderlich sind, nicht überschritten werden dürfen;

9. die Lieferung von Audio- oder Videoaufzeichnungen oder von Computersoftware, wenn diese vom Verbraucher nach der Lieferung entsiegelt worden sind;

10° die Lieferung einer Zeitung, einer Zeitschrift oder eines Magazins, mit Ausnahme von Abonnementverträgen für diese Publikationen ;

11° Auf einer öffentlichen Auktion abgeschlossen ;

12° Beherbergungsdienstleistungen, ausgenommen Wohnunterkünfte, Güterbeförderung, Autovermietung, Verpflegung oder Freizeitaktivitäten, die zu einem bestimmten Zeitpunkt oder innerhalb eines bestimmten Zeitraums erbracht werden müssen ;

13. die Lieferung von digitalen Inhalten, die nicht auf einem materiellen Träger geliefert werden und deren Ausführung nach der ausdrücklichen vorherigen Zustimmung des Verbrauchers und dem ausdrücklichen Verzicht auf sein Widerrufsrecht begonnen hat.

9.2. Um sein Recht auf Widerruf der Bestellung auszuüben, muss der Kunde seinen Entschluss, die Bestellung zu widerrufen, mittels einer eindeutigen Erklärung ohne Angabe von Gründen mitteilen. Der Kunde kann dem Unternehmen seinen Widerruf in jeder Form mitteilen, insbesondere per Post an das Unternehmen unter folgender Adresse: 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, Frankreich, oder per E-Mail an hello@inhaircare.co .


9.3. Wenn der Kunde dem Unternehmen seinen Entschluss, den Vertrag zu widerrufen, mitteilt, wird das Unternehmen dem Kunden unabhängig von der Art des Mittels unverzüglich eine Bestätigung des Eingangs des Widerrufs auf einem dauerhaften Datenträger (insbesondere per E-Mail) zusenden.


9.4. Der Kunde muss das/die Produkt(e) in demselben Zustand, in dem er es/sie erhalten hat, und mit sämtlichen Verpackungsmaterialien, Zubehör und Gebrauchsanweisungen (auch wenn das/die Produkt(e) ausgepackt wurde(n)) so schnell wie möglich, spätestens jedoch innerhalb von 14 Tagen nach dem Tag, an dem er über die Entscheidung des Unternehmens, das Produkt zu verkaufen, informiert wurde, an das Unternehmen zurückschicken.
ab der Mitteilung der Entscheidung über den Widerruf des vorliegenden Vertrags an die folgende Adresse: 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, Frankreich. Gemäß dem Gesetz trägt der Kunde die Kosten für die Rücksendung der Ware(n).


9.5. Im Falle eines Widerrufs durch den Kunden erfolgt die Rückerstattung des Produkts bzw. der Produkte, die Gegenstand des Widerrufsrechts sind, durch das Unternehmen mit demselben Zahlungsmittel, das für die ursprüngliche Transaktion verwendet wurde, es sei denn, der Kunde stimmt ausdrücklich einem anderen Zahlungsmittel zu.
In jedem Fall entstehen dem Kunden durch die Rückzahlung keine Kosten. Die Rückzahlung erfolgt so schnell wie möglich, spätestens jedoch 14 Tage ab dem Tag, an dem das Unternehmen über die Entscheidung des Kunden, seine Bestellung zu widerrufen, unterrichtet wurde.


9.6. Gemäß Artikel L.221-23 des Verbraucherschutzgesetzes wird der Kunde darüber informiert, dass er gegenüber dem Unternehmen nur für eine Wertminderung des oder der Produkte haftet, die aufgrund der Ausübung seines Widerrufsrechts zurückgeschickt wurden und die durch andere als die zur Feststellung der Natur, der Merkmale und der Funktionsfähigkeit dieses oder dieser Güter erforderlichen Manipulationen verursacht wurden.


10. RÜCKSENDUNG UND ERSTATTUNG

Der Kunde hat nach der Lieferung 14 Kalendertage Zeit, um die zurückgesandten Produkte zu beanspruchen. Innerhalb dieses Zeitraums kann der Kunde den Kundenservice per E-Mail informieren an. hello@inhaircare.co um eine zweite Lieferung oder eine Rückerstattung der Bestellung zu beantragen.

Wenn die 14-tägige Frist abgelaufen ist und sobald die zurückgesandten Produkte bei uns eingegangen sind, wird der Kundenservice des Unternehmens den Kunden wegen einer zweiten Lieferung kontaktieren.

Der Kunde hat erneut 14 Kalendertage Zeit, um den Grund für die Rücksendung und seine Postanschrift zu bestätigen. 

Erfolgt innerhalb dieser 14 Tage keine Antwort, organisiert das Unternehmen eine zweite Lieferung der Bestellung unter den folgenden Bedingungen:

• Falls die Bestellung aufgrund einer Falschlieferung zurückgeschickt wird, ist die zweite Lieferung kostenlos.
  
• Falls die Bestellung zurückgesendet wird, weil der Kunde die Bestellung nicht annehmen kann, geht die zweite Lieferung zu Lasten des Kunden. 

 

Das Unternehmen behält sich das Recht vor, eine zweite Lieferung oder eine Rückerstattung für jede Bestellung, die nach mehr als drei Monaten nicht angefordert wurde, abzulehnen. 

 

11. VERANTWORTUNG


11.1. Das Unternehmen ergreift alle geeigneten Maßnahmen, um dem Kunden die Lieferung von Qualitätsprodukten unter optimalen Bedingungen zu gewährleisten. Das Unternehmen haftet jedoch in keinem Fall für die Nicht- oder Schlechterfüllung aller oder eines Teils der vertraglich vereinbarten Leistungen, die entweder dem Kunden oder dem unvorhersehbaren und unüberwindbaren Handeln eines vertragsfremden Dritten oder einem Fall höherer Gewalt zuzuschreiben ist. Sollte das Unternehmen haftbar gemacht werden, kann es unter keinen Umständen akzeptieren, den Kunden für indirekte Schäden oder Schäden, deren Existenz und/oder Höhe nicht durch Beweise belegt sind, zu entschädigen.


11.2. Die Website kann Links zu anderen Websites enthalten, die nicht vom Unternehmen herausgegeben oder kontrolliert werden, das nicht für den Betrieb, den Inhalt oder jegliche Elemente, die auf diesen Websites vorhanden sind oder über sie bezogen werden, haftet.


11.3. Die Einrichtung solcher Links oder der Verweis auf Informationen, Artikel oder Dienstleistungen, die von Dritten bereitgestellt werden, kann und darf nicht als ausdrückliche oder stillschweigende Billigung dieser Websites und Materialien oder ihres Inhalts durch das Unternehmen ausgelegt werden.


11.4. Das Unternehmen ist nicht für die Verfügbarkeit dieser Websites verantwortlich und kann weder deren Inhalt kontrollieren noch die Werbung, Produkte oder andere Informationen, die auf diesen Websites verbreitet werden, bestätigen.


11.5 Es wird ausdrücklich festgelegt, dass das Unternehmen unter keinen Umständen in irgendeiner Weise für den Fall haftbar gemacht werden kann, dass die Computerhardware oder die elektronische Post des Kunden die vom Unternehmen versandten E-Mails ablehnt, z. B. aufgrund eines Anti-Spam-Programms, und zwar insbesondere, ohne dass diese Liste erschöpfend ist, die
Kopie des Zahlungsbelegs, die Zusammenfassung der Bestellung oder die E-Mail zur Verfolgung des Versands.


11.6 Der Kunde ist sich der Bestimmungen dieses Artikels und insbesondere der oben genannten Garantien und Haftungsbeschränkungen voll bewusst, da diese wesentliche Bedingungen sind, ohne die das Unternehmen niemals einen Vertrag abgeschlossen hätte.


12. SICHERHEIT

Der Kunde verpflichtet sich, die Sicherheit der Website nicht zu beeinträchtigen. Zu diesem Zweck verpflichtet er sich, keinen betrügerischen Zugriff auf das Informationssystem des Unternehmens vorzunehmen und/oder dieses aufrecht zu erhalten. Der Kunde darf das Informationssystem des Unternehmens auch nicht beschädigen oder behindern. Andernfalls kann das Unternehmen Maßnahmen gegen den Kunden ergreifen und ihn insbesondere gemäß Artikel 323-1 ff. des Strafgesetzbuches strafrechtlich zur Verantwortung ziehen.


13. GEISTIGES EIGENTUM UND PERSÖNLICHE DATEN

13.1. Alle Elemente dieser Website und die Website selbst sind durch das Urheberrecht, das Markenrecht, das Recht auf Geschmacksmuster und/oder alle anderen Rechte des geistigen Eigentums geschützt. Diese Elemente sind das ausschließliche Eigentum des Unternehmens. Alle diese Rechte sind für die ganze Welt vorbehalten.


13.2. Der Name und die Marke, Logos, Designs, stilisierte Buchstaben, Bildmarken und alle auf dieser Website dargestellten Zeichen sind und bleiben das ausschließliche Eigentum des Unternehmens.


13.3. Durch das Herunterladen oder Kopieren von Materialien von dieser Website werden keine Titel oder Rechte an Materialien oder Software erworben. Es ist dem Kunden ausdrücklich untersagt, diese Website und die darin enthaltenen Materialien und Software zu vervielfältigen (außer für den persönlichen, nicht kommerziellen Gebrauch), zu veröffentlichen, zu bearbeiten, zu übertragen, zu verteilen, vorzuführen, zu entfernen, zu löschen, hinzuzufügen, zu modifizieren oder irgendeine Arbeit auf ihrer Grundlage auszuführen oder diese Website, die darin enthaltenen Materialien oder die darin enthaltene Software zu verkaufen oder sich an einem Verkauf in Verbindung mit dieser Website, den Materialien auf dieser Website oder der darin enthaltenen Software zu beteiligen.


13.4. Das Unternehmen gewährt dem Kunden eine nicht-exklusive Lizenz zur Nutzung der Website. Diese Lizenz ist streng persönlich und darf unter keinen Umständen an Dritte abgetreten oder übertragen werden. Die Lizenz wird für die Dauer der Nutzung der Website gewährt.


13.5. Jede Verwendung von Firmennamen, Marken und anderen Zeichen, die dem Unternehmen gehören, durch den Kunden ist strengstens untersagt, es sei denn, das Unternehmen hat dem ausdrücklich und im Voraus zugestimmt.

Das Unternehmen versteht, dass der Schutz der Daten und der Privatsphäre für alle Internetnutzer, die die Website besuchen, ein wichtiges Anliegen ist. Das Unternehmen verpflichtet sich gemäß der DSGVO, Ihre Privatsphäre zu respektieren und Ihre personenbezogenen Daten zu schützen, d. h. Daten, die Sie direkt oder indirekt als Person identifizieren können. Im Rahmen der Bestellung sammelt das Unternehmen persönliche Daten des Kunden. Das Unternehmen verpflichtet sich, die persönlichen Daten der Kunden zu schützen.

Die Dateien mit den für die Bestellung erforderlichen personenbezogenen Daten werden insbesondere auf den Servern des Hosters der Website gespeichert. Dieser Anbieter versichert, dass er die Vorschriften der Allgemeinen Datenschutzverordnung (DSGVO) einhält. Das Unternehmen gibt die persönlichen Daten der Kunden nicht weiter und handelt nicht mit ihnen.

Im Stadium der Bestellung auf der Website stimmt der Kunde ausdrücklich der Sammlung und Verarbeitung seiner persönlichen Daten zu, die für die Ausführung der Bestellungen erforderlich sind. Die vom Unternehmen gesammelten personenbezogenen Daten dienen dem Zweck, die Ausführung der Bestellung zu ermöglichen. Die verschiedenen personenbezogenen Daten werden nicht länger aufbewahrt, als es für die Zwecke, für die sie gesammelt wurden, erforderlich ist, einschließlich der Einhaltung gesetzlicher oder steuerlicher Verpflichtungen. Gemäß den Bestimmungen des Gesetzes Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978, geändert durch das Gesetz Nr. 2004-801 vom 6. August 2004, "Informatique et Libertés" genannt, und der Allgemeinen Datenschutzverordnung (DSGVO) hat jeder Kunde unabhängig von seiner Staatsangehörigkeit das Recht, auf seine personenbezogenen Daten zuzugreifen, sie zu ändern und zu löschen, sofern er seine Identität nachweisen kann. Jeder Kunde hat außerdem das Recht, eine Einschränkung der Verarbeitung seiner Daten zu beantragen, und hat das Recht auf Datenübertragbarkeit sowie das Recht, der Verarbeitung seiner personenbezogenen Daten zu widersprechen. Zur Umsetzung dieser Klausel und insbesondere zur Sicherstellung der vertraulichen Behandlung der Kundendaten hat das Unternehmen gemäß den Bestimmungen der Allgemeinen Datenschutzverordnung (DSGVO) einen Datenschutzbeauftragten ernannt, der unter folgender Adresse kontaktiert werden kann: hello@inhaircare.co. In jedem Fall hat jeder Kunde das Recht, jede Beschwerde bei der CNIL einzureichen.

14. NEWSLETTER

14.1 Durch Ankreuzen des dafür vorgesehenen Kästchens oder durch ausdrückliche Zustimmung zu diesem Zweck erklärt sich der Kunde damit einverstanden, dass das Unternehmen ihm in einer vom Kunden bestimmten Häufigkeit und Form einen Newsletter (Informationsschreiben) zusenden kann, der Informationen über seine Geschäftstätigkeit enthalten kann.

14.2. Wenn der Kunde im Registrierungsprozess auf der Website das dafür vorgesehene Kästchen ankreuzt, um die Bestellung aufzugeben, erklärt er sich damit einverstanden, kommerzielle Angebote des Unternehmens für Produkte zu erhalten, die den bestellten Produkten ähneln.

14.3. Die Kunden haben die Möglichkeit, sich vom Newsletter abzumelden, indem sie auf den dafür vorgesehenen Link klicken, der in jedem Newsletter (Informationsschreiben) enthalten ist.

 

OPPOSITIONSLISTE GEGEN TELEFONWERBUNG

Der Kunde hat die Möglichkeit, sich kostenlos in eine Widerspruchsliste gegen Telefonwerbung BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) einzutragen, um gemäß dem Verbrauchergesetz Nr. 2014-344 vom 17. März 2014 nicht mehr von einem Gewerbetreibenden telefonisch kontaktiert zu werden, mit dem er keine laufende Vertragsbeziehung unterhält. Jeder Verbraucher hat die Möglichkeit, sich kostenlos in diese Liste einzutragen auf der Website. https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

 

15. ANWENDBARES GESETZ UND GERICHTSBARKEIT


15.1. Die vorliegenden AGB unterliegen dem französischen Recht und werden in Übereinstimmung mit diesem ausgelegt, ohne Berücksichtigung der Grundsätze des Kollisionsrechts.


15.2 Im Falle einer Streitigkeit, die anlässlich der Auslegung und/oder Ausführung der vorliegenden AGB oder im Zusammenhang mit den vorliegenden AGB entstehen könnte, kann der Kunde beschließen, die Streitigkeit mit dem Unternehmen einem konventionellen Schlichtungsverfahren oder einer anderen alternativen Methode zur Beilegung von Streitigkeiten zu unterziehen. 


15.3. Gemäß Artikel L. 612-1 des Verbraucherschutzgesetzes können Sie sich im Falle eines Rechtsstreits an den folgenden Verbraucherschlichter wenden: MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS per Post oder klicken Sie auf den Link . http://mcpmediation.org


15.4. Sollte dieses Schlichtungsverfahren scheitern oder sollte der Kunde ein Gericht anrufen wollen, gelten die Regeln der Zivilprozessordnung.